De 1° Monsieur Edouard Bertin, propriétaire et maître de poste demeurant à Roye, 2° Monsieur Louis Fortuné, vicomte de Riencourt, propriétaire demeurant à Andechy, canton de Montdidier, 3° Monsieur Barthélémy Léonard comte de Tallobre, propriétaire demeurant à Compiègne, 4° Monsieur Edouard Jacques Cadeau d´Acy, propriétaire demeurant à Villers-aux-Erables, arrondissement de Mondidier, 5° et Madame Jeanne Pélagie Bertin, veuve de Monsieur Marie François de Sales Decrouy, décédé Juge au tribunal civil de Compiègne, elle propriétaire y demeurant, tous ex-membres de la société industrielle constituée originairement sous la raison Thirial, Bertin et Cie, modifiée ensuite et ayant alors la raison sociale Cadeau et Cie et enfin aujourd´hui dissoute ainsi que le tout sera plus amplement énoncé cy après. Lequel sieur comparant ès dits noms, a, par les présentes, vendu avec garantie de tous troubles, dons, dettes, douaires, hypothèques, évictions et autres empêchements quelconques :

A Monsieur Louis François Crespel Delisse, propriétaire fabricant de sucre indigène demeurant à Arras, chef-lieu du Pas-de-Calais, étant ce jour à Compiègne, à ce présent et acceptant, acquéreur pour lui et ses ayants cause : une usine de fabrication de sucre, sise au terroir de Francières, lieu-dit le long champ d´Hémévilliers, constituant en un principal corps de fabrique, à deux étages au-dessus du rez-de-chaussée, grande cour entourée de murs sur le devant et sur les côtés, deux loges de concierge, deux bâtiments d´angle contenant forge, écurie et remises, toutes lesdites constructions en brique avec couverture en ardoises, terrain enclos de treillages tant sur les côtés que sur le derrière de tout ce qui précède et dans lequel se trouvent deux magasins à betteraves, puits et puisards, le tout présentant une superficie de 1 ha 28 ares et 72 centiares ou quatre mines de terrain, tenant sur le devant ou vers le couchant, à la Grande route des Flandres, d´un côté vers le sud est à la terre de Fresnel, et d´autre côté nord et nord est faisant angle à Monsieur Decalfeux.

Ensemble tous les ustensiles, machines et autres objets y attachés et formant son ameublement sans aucune exception ni réserve. Et au surplus, ainsi que la dite usine, ses dépendances et objets d´ameublement se poursuivant et se comportant, Monsieur Crespel déclarant bien connaitre, le tout pour en être dès maintenant en possession et n´ayant désiré une ample description. [...]".

PROPRIETE

Cette usine a été construite et établie par la société constituée en nom collectif entre les dites sieurs Bertin, Vicomte de Riencourt, de Tallobre, Dame Decrouy et les sieurs Hector Ledru, alors fabricant de sucre indigène demeurant à Roye et César Auguste Thirial, cultivateur demeurant à Francières, sous la raison sociale Thirial, Bertin et Cie suivant acte sous seing privé en date à Estrées-Saint-Denis du premier avril mil huit cent vingt neuf, portant mention de sa confection en sextuple exemplaires, et enregistré à Compiègne le neuf du même mois d´avril, folio 22, recto, case 4, par Maître Aubrelicque. Cette société a ensuite été modifiée ainsi qu´il suit :

1° Par acte sous seings privés en date à Roye, du douze novembre mil huit cent vingt neuf, fait en double entre les dits sieurs Thirial et Ledru, le premier ayant agi comme le portant fort pour les autres membres de l´association, le dit acte enregistré à Estrées-Saint-Denis le seize du même mois, folio 50, recto, case 4 et suivantes, par Maître Rupin qui a reçu cinq francs cinquante centimes. Le sieur Ledru a cessé de faire partie de la société sans avoir droit contre elle à aucune répétition ni réclamation ainsi qu´il l´a reconnu.

2° Les actes entre les dits sieurs Bertin, de Riencourt, Thirial, de Tallobre et Dame Decrouy, membres restant alors de l´association primitive, et Monsieur Cadeau d´Acy, déjà nommé, acte fait sextuple à Estrées-Saint-Denis, le vingt deux décembre mil huit cent vingt neuf, enregistré audit lieu le vingt six du même mois, folio 58, recto, case 2, et suivantes par Maître Rupin qui a reçu deux cent quatre vingt francs cinquante centimes. Le dit Cadeau d´Acy est devenu membre de la société tant en remplacement du sieur Ledru et pour la mise que celui-ci devait fournir, que pour une partie de celle que devait y faire entrer Monsieur Bertin.

3° Par acte du vingt trois mars mil huit cent trente, fait sextuple à la fabrique de Francières, entre les six associés aux termes de celui dernier énoncé, sous leurs signatures privées et enregistré à Estrées-Saint-Denis, le vingt cinq du dit mois de mars, folio 77, verso, case 6 et suivante, par Rupin [qui a reçu deux cent quatre vingt francs cinquante centimes et le trente et un décembre mil huit cent trente, folio 21, recto, case 7, pour supplément de droit par Beaudoin qui a reçu à ce titre deux cent soixante neuf francs cinquante centimes. Le dit sieur Thirial a cédé ses droits dans l´association à ses associés moyennant vingt cinq mille francs qui lui ont depuis été payés ainsi qu´il en a été justifié à Monsieur Crespel.

4° Par acte sous seings privés du même jour, vingt trois mars mil huit cent trente, fait quintuple à la dite fabrique entre les cinq associés restant et enregistré à Estrées-Saint-Denis, le premier avril suivant, folio 78, verso, case 9 par Rupin qui a reçu trois francs trente centimes, la société a pris la raison Cadeau et Cie.

Enfin, cette société a opéré sa dissolution par acte sous seings privés en date à Compiègne du quatorze mars mil huit cent trente deux, enregistré au dit lieu le vingt huit mars mil huit cent trente deux, folio 25, recto, case 11, reçu cinq francs plus le dixième, signé Aubrelicque. Tous ces actes de constitution, modification et dissolution de société, ont été rendus publics par dépôt au greffe du tribunal de commerce de Compiègne pour chacun dans la quinzaine de sa date, conformément à l´article quarante deux du code du commerce.

Le terrain, formant l´emplacement de la dite usine a été acquis par la dite société ayant alors la raison sociale Thirial, Bertin et Cie, des dits sieurs Thirial, de Tallobre et Cassan, déjà nommés aux présentes, et de MM. Jean Louis Marie Decrouy, notaire, et Marie Valentin Aubrelicque, receveurs de l´enregistrement, tous deux demeurant à Compiègne, suivant contrat reçu devant Maître Pottier, notaire à Compiègne, présents témoins, le vingt huit avril mil huit cent vingt neuf, contenant quittance du prix et enregistré.

Ledit sieur Thirial, tant pour lui que pour ses vendeurs dénommés au contrat dernier énoncé, tous alors membres proposés de l´association depuis réalisée entre lui, le dit sieur de Tallobre et autres, par l´acte constitutif du premier avril mil huit cent vingt neuf, avait acquis le dit terrain de Monsieur Alexandre Louis Frédéric, Comte d´Auger, propriétaire et maire de la commune de Monneval canton et arrondissement de Bernay, demeurant au dit Monneval ; suivant contrat passé devant Maître Leconte, notaire à Bernay, présents témoins, le vingt neuf mars mil huit cent vingt neuf, contenant également quittance du prix et enregistré.

Il est énoncé en ce dernier contrat que le terrain dont il s´agit appartenait à Monsieur Dauger comme faisant partie de la terre de Fresnel, par lui recueilli dans la succession de Monsieur Pierre Alexandre Comte d´Auger, son père, maréchal de camp, décédé au château de Monneval le vingt sept septembre mil huit cent dix neuf dont il était seul héritier ; aussi constaté par acte de notoriété passé devant le même notaire, le quatre novembre suivant.

Lequel sieur Dauger père avait lui-même hérité de la dite ferme de Fresnel, entre autres biens, dans la succession de Dame Gabrielle Eugénie Desprez, sa mère, décédée à Compiègne où elle résidait, le vingt six juillet mil sept cent quatre vingt dix, veuve de Monsieur Louis Alexandre Dauger, lieutenant général, ainsi qu´il résultait d´un partage passé devant Maître Hua et son collègue notaires à Paris le vingt et un novembre suivant : enfin que la dite dame Dauger possédait depuis longtemps.

JOUISSANCE

Pour par le dit Crespel, acquéreur, jouir, faire et disposer de l´immeuble à lui présentement vendu et de tous les accessoires y renfermés, comme de choses lui appartenant en pleine propriété, au moyen des présentes, à compter de ce jour. Suivent le détail des charges, le prix principal : quarante mille francs dont vingt mille sont réglés de suite le reste dans le délai d´un an à raison de cinq pour cent d´intérêts. L'immeuble vendu demeurant affecté et hypothéqué. [...].

Ont comparus :

Monsieur Jean François Claude Leyvraz, régisseur de la fabrique de sucre de Francières y demeurant et Monsieur Achille Maucomble, propriétaire demeurant à Compiègne, agissant conjointement au nom et comme liquidateurs de la société Leyvraz et Cie, formée entre Monsieur Pierre François Xavier Joseph Crespel Dellisse, propriétaire demeurant à Arras, Monsieur Jean-Pierre Pescatore, banquier à Paris, rue Saint-Georges 13, Monsieur Frédéric Grieninger, banquier aussi à Paris, rue Saint-Georges 13 et Monsieur Leyvraz, susnommé, pour l´exploitation industrielle et commerciale de la fabrique de sucres de Francières et de diverses formes et marchés et constituée suivant acte passé devant Maître Fould, notaire à Paris les 30 et 31 décembre 1854, enregistré ;

Fonction à laquelle ils ont été nommés et qu´ils ont acceptée, savoir :

Monsieur Leyvraz suivant deux actes passés devant ledit Maître Floquet, le premier le 31 mai mil huit cent cinquante huit et le second le 2 juin suivant, contenant dissolution de ladite société tous deux enregistrés et M. Maucomble, suivant actes sous signatures privées en date à Paris du 21 juillet 1858, à Arras du vingt deux du même mois et à Compiègne du 31 dudit mois dont l´un des originaux enregistré à Compiègne le 6 août mil huit cent cinquante huit est demeuré annexé à un acte déclaratif et confirmatif de cette nomination reçue par le dit Maître Floquet, le premier du dit mois d´août mil huit cent cinquante huit enregistré, tous deux publiés.

Lesquels ont exposé qu´étant dans l´intention de vendre aux enchères par suite de dissolution de société, la fabrique de sucre indigène sise à Francières, ils avaient fait annoncer par des placards affichés dans toutes les villes et principales communes des départements de l´Oise, de la Seine et du Nord et par des insertions dans les journaux Le Progrès de l´Oise, l´Echo de l´Oise, le Moniteur de l´Oise, le Guetteur de Saint-Quentin, l´Ami de l´Ordre de Noyon, le Droit, le Constitutionnel, La Patrie, Le Siècle, Les Débats, La Presse, que cette licitation aurait lieu aujourd´hui vingt mars mil huit cent cinquante neuf à deux heures de relevée en l´étude et par le ministère de Maître Floquet soussigné.

Et ils ont requis le dit Maître Floquet d´établir :

1° La désignation de l´immeuble et de tout le matériel qui fera l´objet de la vente.

2° L´énonciation des baux et marchés,

3° L´établissement de la propriété,

4° Et les charges, clauses et conditions de l´adjudication,

Ce qui a eut lieu de la manière et ainsi qu´il suit :

Désignation :

La fabrique de sucre de Francières, située sur la grande route de Flandres, à proximité des villages de Francières, Moyvillers, Montmartin, Remy, Estrées-Saint-Denis, Rouvillers, Moyenneville et Gournay. Elle se compose des bâtiments, terrains et machines qui vont être indiqués :

Bâtiments et terres :

1° Deux pavillons en brique couverts en ardoise, servant de logement de concierge,

Bâtiment dans la cour à droite, en briques et couverts en ardoises de trente deux mètres quarante centimètres de long et huit mètres vingt centimètres de large, comprenant la forge, la bourrellerie, magasin, remise et écurie avec grenier au-dessus sur toute la longueur.

Bâtiment dans la cour à gauche, construit en briques, couvert en ardoise de trente deux mètres quarante centimètres sur huit mètres vingt centimètres de large comprenant écurie pour seize chevaux, buanderie, bureau, cuisine et un grenier dans toute la longueur et cave au-dessous.

Bâtiment principal, façade sur la route de Flandres, de soixante dix mètres de long sur dix mètres de large, de deux étages avec étuves au-dessus, comprenant habitation de maître, bureau, magasins, appareils de la sucrerie et magasin de betteraves ;

Bâtiment adossé au précédent construit en briques et couvert en ardoises et tuiles comprenant la distillerie, les générateurs et la laverie de trente quatre mètres quatre vingt centimètres de long et de dix mètres soixante centimètres de large.

Bâtiment adossé au précédent, construit en briques et couvert en tuiles contenant le dépotoir de la distillerie, six citernes en maçonnerie de trois cent soixante hectolitres chacune, trois fours au noir et magasin de trente quatre mètres quatre vingt centimètres de long sur huit mètres vingt centimètres de large.

Bâtiment adossé au précédent construit en briques couvert en tuiles, comprenant une partie du dépotoir de la distillerie et l´atelier de la cuverie, de trente quatre mètres quatre vingt centimètres de long sur sept mètres soixante centimètres de large.

Un bâtiment en briques et couvert en tuiles au bout des précédents, avec charpente formée par trois combles divisés par un grand magasin à betteraves, deux salles de râpes et presses et une salle de machins, mur de division en briques, dallée en roche dure de vingt deux mètres cinquante centimètres de long sur vingt mètres cinquante centimètres de large.

Un pavillon neuf sur la route derrière la forge, construit en briques, couvert en ardoises, couvrant une bascule de sept mille kilogrammes et deux cabinets. En dehors du mur de clôture, au midi, un bâtiment en briques, couvert en tuiles, renfermant les appareils d´un gazomètre de cent vingt becs avec cour fermée par un mur en briques renfermant la cloche du gazomètre. En dehors du mur de clôture, au levant, un bâtiment en pisé, charpente en chêne de vingt deux mètres de long sur cinq mètres vingt centimètres de large, à usage de bergerie et servant momentanément de logements d´ouvriers.

A la suite du précédent, faisant clôture, bâtiment en briques, couvert en tuiles, à usage de bouveries pour trente boeufs de vingt deux mètres de long sur six mètres soixante centimètres de large avec grenier carrelé au dessus et une mare neuve avec mur de briques y attenant, hangar et communs pour les ouvriers, adossés au mur de clôture. A côté, un four à chaux couvert en tuiles de huit mètres de long sur six mètres de large. En suivant du côté du Nord et faisant clôture, un long bâtiment en briques couvert en tuiles de quatre vingt quinze mètres cinquante centimètres de long sur six mètres cinquante centimètres de large, comprenant ateliers de charronnerie et de tonnellerie, les bergeries, bouveries des boeufs en graisse, hangars pour les voitures et les instruments aratoires, porcherie, poulaillers avec grenier à bois et fourrage au-dessus.

Sur la route allant au Nord, un bâtiment neuf à usage de logements d´employés, étables, greniers, caves, construit en briques avec arcades, couvert d´ardoises, planches et cloisons d´huisseries à l´intérieur, de trente trois mètres de long sur sept mètres de large avec premier étage et cour.

Une fosse à charbon de vingt cinq mètres de long sur dix mètres de large avec murs de briques et conduit souterrain pour arriver aux générateurs.

Un mur de clôture en briques de trois mètres soixante dix centimètres de haut en briques et chaux entoure toutes ces construction qui se trouvent sur la superficie de un hectare trente deux ares quatre vingt quatre centiares de terrain, avec trois portes cochère et une grille en fer à la porte principale de la fabrique avec des portes latérales, deux piliers de support en briques.

Une pièce de terre de quatre vingt trois ares sept centiares tenant à la fabrique achetée de M. le Comte d´Auger pour cinq mille cents francs. Une pièce de terre en face de la fabrique de trente deux ares dix huit centiares achetée de Charles Cavenel. Une pièce de terre, terroir d´Hémévillers de cinquante neuf ares quatre vingt douze centiares achetée de M. Quin. Une pièce de terre en face de la fabrique de huit ares quatre centiares achetée de Senez de Gournay.

Machines et ustensiles de sucreries :

Six générateurs de la force d´ensemble deux cents chevaux environ, deux ateliers de râpes, quatre râpes montées et deux de rechange, seize presses hydrauliques, quatre mouvements de pompes d´injection, quatre tables en fonte, deux laveurs complets, deux monte-jus et leur tuyautage en cuivre, quatre rigoles en bois doublées en cuivre, deux machines verticales de chacune vingt-cinq chevaux, transmissions de mouvements pour les râpes, presses, laveurs, pompes à eau, pompes alimentaires, arbres de couche et poulies supplémentaires, cloche d´échappement, bac à l´eau en bois doublé en zinc, paillasson en tôle, etc.

Laverie : deux pompes alimentaires, tuyaux d´aspiration et de refoulement en cuivre, trois cuviers pour le lavage des sacs, un bac en tôle et divers.

Laverie de noir : un laveur complet en tôle et fer, arbre de transmission, poulies, courroies, deux grandes pompes à l´eau, arbre, engrenage, colonne d´eau en cuivre de soixante mètres.

Défecations : six chaudières à déféquer en cuivre d´une contenance moyenne de quinze hectolitres chacune, tuyaux pour l´ascension des jus, des prises de vapeur, le retour, des robinets, le tout en cuivre, Quatre presses à écumes avec conduite en cuivre,

Un bac de vingt hectolitres en tôle avec une conduite de tuyau en cuivre, distribuant l´eau dans la fabrique.

Sous les défécations : deux filtres carrés en tôle, tuyaux et robinets de vidange en cuivre, un grand bac à l´eau, en tôle, avec conduite d´eau aux râpes, récipients, laverie, etc. la dite conduite en cuivre. Quatre bassines à évaporer en cuivre, tuyaux de conduite de jus, à l´entrée et à la sortie, prise et retour de vapeur, le tout en cuivre.

Filtres : dix grands filtres en tôle avec tuyaux de conduite d´eau, jus et sirop en cuivre, robinets de vidange aussi en cuivre, Un bac au dessus, en tôle, récipient de jus avec tuyaux de cuivre, une grande bassine en cuivre prise et retour de vapeur, un récipient de sirop en cuivre avec conduite sous les filtres, deux appareils à cuire dans le vide, en cuivre, avec leurs condenseurs, tuyaux d´aspiration et de décharge, prise et retour de vapeur, le tout en cuivre, deux manomètres.

Rez-de-chaussée : deux monte-jus en tôle pour les sirops avec tuyautage ancien, trois grands bacs d´aspiration en tôle, un mont-jus pour la grande bassine neuve, un récipient de vapeur d´échappement et d´alimentation avec tuyaux alimentaires, tuyaux introducteurs d´échappement, tous ces tuyaux en cuivre, deux grandes pompes à air pour le vide des appareils avec leurs tuyaux d´aspiration en cuivre et les tuyaux de vidange en cuivre et fonte, une machine à vapeur de la force de douze chevaux, pour les pompes à air et les turbines, avec arbre de transmission, courroies, pompe alimentaire, appareils centrifuges avec arbres, poulies de mouvement, système Cail et Cie,

Quarante bacs en tôle, chacun de dix à vingt hectolitres, divers bacs pour rafraîchissoirs de sucre en bois, doublés en plomb, cuivre et zinc, bidons en tôle et cuivre, becs en cuivre, moulins à sucre, engrenages, poulies, étuve, un grand bac à l´eau de soixante litres, en tôle, avec tuyaux distributeurs et robinets, trois grands bacs en bois, doublés en plomb et zinc, sept cents cristallisoirs en tôle, banquettes d´égouttage, etc. diverses formes en tôle, caisses en tôle, formes et pots en terre pour l´égouttage, tuyaux de chauffage en cuivre, portes, croisées et divers ustensiles, cinq four à noir.

Un moulin au noir avec poulies, arbre de transmission et courroies, une bluterie en fer et bois avec poulies.

Forge : enclume, marteaux, établis, tous fers neufs et vieux et divers ustensiles de forgerons, mécaniciens, chaudronniers.

Gazomètre : gazomètre et appareils à gaz pour cent vingt becs.

Six citernes en maçonnerie

Divers bacs et cuves, doublés en plomb, zinc et cuivre pour réservoirs de mélasse, bidons, seaux et divers.

Propriété :

La société Leyvraz et Compagnie est propriétaire de la fabrique de sucre présentement mise en vent de la manière et ainsi qu´il suit :

Bâtiments de la sucrerie :

Ces bâtiments formaient l´article premier de l´apport de M. Crespel Dellisse dans la société constituée, ainsi qu´on l´a vu plus haut par acte devant Maître Fould qui en a minute et son collègue notaire à Paris les 30 et 31 décembre 1854, enregistré.

Monsieur Crespel Dellisse en était lui-même propriétaire savoir : des bâtiments comme les ayant fait élever depuis l´acquisition ci-après énoncée en augmentation de ceux qui existaient alors ; Et de la propriété avec les ustensiles s´y trouvant comme ayant acquis le tout par contrat passé devant Maître Peltier et son collègue, notaires à Compiègne le 22 avril 1833 du mandataire par acte sous signatures privées de M. Edouard Bertin, propriétaire et maître de poste demeurant à Roye, 2° M. Louis Fortuné, Vicomte de Riencourt, propriétaire demeurant à Andechy, canton de Montdidier, 3° de M. Barthélemy Léonard Comte de Tallobre, propriétaire demeurant à Compiègne, 4° de M. Edouard Jacques Cadeau d´Acy, propriétaire demeurant à Villers aux Erables, arrondissement de Montdidier et de Mme Jeanne Pélagie Bertin, veuve de M. Marie François de Salles De Crouy, décédé juge au tribunal civil ; ladite dame propriétaire y demeurant, tous anciens membres de la société industrielle constituée originairement sous la raison Thirial, Bertin et Cie, modifiée ensuite et ayant alors la raison sociale Cadeau et Cie et alors dissoute ainsi que le tout sera plus amplement énoncé ci après moyennant outre les charges, un prix de quarante mille francs, payé tant par le contrat qui en porte quittance qui suivent autre quittance reçu par Maître Beaurin, notaire à Compiègne le 10 avril 1834. Dans ce contrat de vente, le mandataire des vendeurs a déclaré : que les dits sieurs Bertin, de Riencourt, de Tallobre et Cadeau d´Acy sont mariés et que l´hypothèque légale des dames, leurs épouses, était la vente de quelque nature que ce fut qui, de leur chef, passa sur la propriété vendue.

Qu´il n´en existait aucun du chef de Madame veuve Decrouy,

Que du chef des dits sieurs Thirial, Decrouy et Aubrelicque de qui les vendeurs avaient acquis le terrain suivant le contrat ci après énoncé du vingt huit avril mil huit cent vingt neuf, il n´existait non plus que l´hypothèque légale des dames leurs épouses est sur le dernier nommé, celle de l´Etat pour raison de la comptabilité comme receveur de l´enregistrement. Et que du chef de Monsieur Dauger la dite propriété était grevée ainsi que l´annonçait le contrat aussi et après relaté du 29 mars 1829, d´une inscription pour une rente dont le capital pouvait s´élever à soixante sept mil francs et qui frappait sur la totalité de la terre de Fresnel, d´une valeur bien supérieure. Monsieur Crespel Dellisse a également déclaré ne pas se rappeler si les formalités de transcription et de purge légale avaient été remplies sur cette acquisition et qu´au surplus il faisait son affaire propre et personnelle vis-à-vis de la société de toutes les conséquences qui pourraient résulter de ce défaut de formalités. L´usine vendue à M. Crespel Dellisse a été construite et établie par la société constituée en nom collectif entre les dits sieurs Bertin, Vicomte de Riencourt, de Tallobre, dame Decrouy et le sieur Hector Ledru, alors fabricant de sucre indigène, demeurant à Roye, et César Auguste Thirial, cultivateur demeurant à Francières, sous la raison Thirial, Bertin et Cie suivant acte sous signatures privées en date à Estrées-Saint-Denis du 1er avril 1829, portant mention de sa confection en sextuple exemplaires et enregistrée à Compiègne le neuf du mois d´avril f° 22 par Aubrelicque, qui a reçu pour droit cinq francs cinquante centimes. Cette société a été depuis modifiée ainsi qu´il suit :

1° Par acte sous seing privé en date à Roye du douze novembre mil huit cent vingt neuf fait double entre les dits sieurs Thirial et Ledru. Le premier ayant agi comme se portant fort pour les autres membres de l´association, cet acte enregistré à Estrées-Saint-Denis, le 16 du même mois folio 50 par Rupin qui a reçu pour droits cinq francs cinquante centimes. Le sieur Ledru a cessé de faire partie de la société sans avoir droit contre elle à aucune répétition ni réclamation ainsi qu´il l´a reconnu.

2° Par acte entre le dit sieur Bertin, de Riencourt, Thirial, de Talobre et Madame veuve Decrouy, membres restant alors de l´association primitive, et Monsieur Cadeau d´Acy déjà nommé, fait sextuple à Estrées-Saint-Denis, le 22 décembre 1829, enregistré au dit lieu le 26 du même mois folio 58 par Rupin qui a reçu pour droits deux cent quatre vingt francs cinquante centimes. Le dit sieur Cadeau d´Acy est devenu membre de la société tant en remplacement du sieur Ledru et pour la mise que celui-ci devait fournir que pour une partie de celle que devait y faire entrer Monsieur Bertin.

3° Par acte du 23 mars 1830 fait sextuple à la fabrique de Francières aux termes de celui dernier énoncé sous leurs signatures privées et enregistrées à Estrées-Saint-Denis, le 25 du même mois de mars, folio 77 et suivants par Rupin, qui a reçu pour droits deux cent quatre vingt francs cinquante centimes et le 31 décembre 1830 pour supplément de droits par Beaudoin, qui a reçu à ce titre deux cent soixante neuf francs cinquante centimes. Ledit sieur Thirial a cédé ses droits dans l´association à ses co-associés, moyennant vingt cinq mille francs qui lui ont été depuis payés ainsi qu´il en a été justifié à M. Crespel-Dellisse.

4° Par acte sous seings privés du même jour 23 mars 1830, fait quintuple, à ladite fabrique de Francières, entre les cinq associés restant et enregistré à Estrées-Saint-Denis, le 1er avril suivant folio 78 par Rupin, qui a reçu pour droits trois francs trente centimes. La société a pris la raison Cadeau et Cie. Enfin, cette société a opéré sa dissolution par acte sous signatures privées en date à Compiègne du 14 mars 1832, enregistré au dit lieu le 28 mars 1832, folio 25 par Aubrelicque, qui a reçu pour droits cinq francs plus le dixième.

Tous ces actes de constitution, modification et dissolution de société ont été rendus publics par dépôt au greffe du tribunal de commerce de Compiègne pour chacun dans la quinzaine de sa date conformément à l´article quarante deux du code du commerce.

Le terrain formant l´emplacement de la dite maison a été acquis par la dite société ayant alors la raison sociale Thirial, Bertin et Cie, les dits sieurs Thirial, de Tallobre et Cadeau et le sieur Jean Louis Marie Decrouy, notaire, et Aubrelicque, receveur de l´enregistrement, tous deux demeurant à Compiègne, suivant contrat reçu par Me Pottier, notaire à Compiègne, en présence de témoins, le 28 avril 1829 contenant quittance de prix enregistré. Le dit sieur Thirial tant pour lui que pour les vendeurs dénommés au dernier contrat précité tous alors membres préparés de l´association depuis réalisée entre lui, ledit sieur de Tallobre et autres par l´acte constitutif du 1er avril 1829, avait acquis le dit terrain de M. Louis Alexandre Frédéric Comte d´Auger propriétaire et maire de la commune de Menneval, canton et arrondissement de Bernay, demeurant au dit Menneval, suivant contrat passé devant Maître Lecomte, notaire à Bernay, en présence de témoins, le 29 mars 1829, contenant également quittance de prix enregistré.

Il est énoncé au dernier contrat que le terrain dont il s´agit appartenait à M. Dauger comme faisant partie de la terre de Fresnel par lui recueilli dans la succession de M. Pierre Alexandre le Comte d´Auger, son père, maréchal de camp, décédé au château de Menneval le 27 septembre 1829, dont il était seul et unique héritier, ainsi qu´il est constaté par acte de notoriété passé devant le même notaire le 4 novembre suivant. M. Dauger père avait lui-même hérité de la dite ferme de Fresnel, entr´autres biens, dans la succession de Dame Gabrielle Eugénie Desprez, sa mère décédée à Compiègne le 26 juillet 1790, veuve de M. Louis Alexandre d´Auger, ainsi qu´il résulte d´un partage passé devant Maître Huat, notaire à Paris, le vingt et un novembre suivant.

[...]

Bâtiments autres que ceux de la sucrerie, machines et ustensiles de la dite sucrerie : les bâtiments ont été édifiés sans privilège de constructeurs sur le terrain mis en société et pendant son existence. Quant aux machines elles proviennent tant de l´apport en société de M. Crespel-Dellisse que d´acquisitions faites depuis la constitution de la dite société et payée de deniers en provenant. [...].