Vente par adjudication pour jouir de suite, à la requête de : Jean Nicolas Demanet, filateur et Elisa Aimée Bertrand, sa femme ; Alexandre, Stéphanie Demanet, chirurgien sous-aide, attaché à l'hôpital militaire de Lyon, Olympe, Victoire Demanet, sans profession, agissant tant en leurs noms personnels qu’au nom et comme supportant forts de demoiselle Victorine, Suzanne Demanet, encore mineure, fille du dit Demanet et sœur Alexandre, Stéphanie et Olympe, Victoire Demanet ;

Jean Baptiste Lebègue, filateur et Sophie Legrand, sa femme et Aimé Fortuné Magloire Legrand, aussi filateur et Désirée Zélie aussi sa femme, tous à Fourmies, propriétaires de la filature hydraulique en coton, avec tous ses accessoires, que les Sieurs Demanet, Lebègue et Legrand exploitent en la commune de Fourmies, composée : 1° d’un corps de bâtiments formant quatre salles, ayant premier, deuxième et troisième étages ; 2° d’un autre corps de bâtiments détaché contenant trois salles au rez-de-chaussée et cinq au-dessus servant de magasins ; 3° d’un autre petit bâtiment, aussi détaché, à usage de forge avec ses ustensiles.

Ces trois bâtiments, situés au centre du village de Fourmies, sur la rivière de la Petite Helpe, sont érigés sur soixante ares de terrain, la maison, cour et jardin.

4° de trois étangs, sous le nom d’Etangs des Moines, avec une portion de pré contiguë, contenant vingt huit ares, le tout situé entre la Haie de Fourmies et le bois communal, plus un autre petit étang, situé audit Fourmies, lieu-dit La Bouchère et de vingt-huit ares de terres situées entre l’étang de La Bouchère et le bois communal de Fourmies.

Les Sieurs Demanet, Legrand et Lebègue et les trois enfants du sieur Demanet sont propriétaires des immeubles ci-dessus désignés savoir :

Le Sieur Demanet pour un sixième et les dits Alexandre Stéphanie, Olympe Victoire et Victorine Suzanne Demanet, ses trois enfants, issus de son premier mariage avec Catherine Victoire Joseph Legrand, pour un autre sixième, comme héritiers de cette dernière, qui été grevée de l’usufruit du Sieur Demanet père, en vertu de son contrat de mariage avec la dite feue Dame Legrand, passé devant Maître Guérit, notaire à Féron, le 20 septembre 1817, attendu que durant ce mariage le sieur Demanet à acquis un tiers des immeubles dont il s’agit ce qui a formé un conquêt de communauté ;

le second tiers en appartient à M. et Mme Lebègue, aussi à titre de conquêt, 

et le dernier tiers a été acquis par le sieur Legrand avant son mariage, cette acquisition, a été faite par bien indivise de Louis Alexandre Legrand, propriétaire à Bergues, suivant procès verbal d’adjudication publique dressé par Maître Guérit, notaire à Féron, le 1er mars 1825, à charge de deux rentes ci-après mentionnées et qui sont encore dues lesquelles seront servies par l’adjudicataire sans du prix principal de la vente ; 1° une rente annuelle et perpétuelle de quatre vingt un francs quatre vingt sept centimes et demi et d’une échéance le dix mai de chaque année, au capital de 1637,50 francs et actuellement due à Scholastique Joseph Carion, veuve de Jean Baptiste Romain, de Bas-Lieu près d’Avesnes ainsi qu’il résulte d’un titre nouveau passé devant le notaire instrumentaire le 4 septembre 1837 et 2° une autre rente annuelle de soixante dix francs, échéante le 23 juillet, au capital de 1400 francs aujourd’hui due à Thérèse Eliet, veuve de Nicolas Conand de Trélon, suivant autre titre nouveau, reçu par Maître dit notaire, du 13 mars 1838, enregistré le 25 cinq mars 1838. L’adjudicataire paiera les arrérages à échoir depuis la dernière échéance, outre le prix principal, il paiera, en outre au notaire, les droits de timbres, l’enregistrement et les honoraires suivant le tarif. Le prix principal sera payable aux vendeurs, suivant un tiers dans six mois, un autre tiers dans quinze mois et le dernier tiers dans deux ans avec intérêts.

Ladite filature mise à prix a été adjugée avec ses accessoires au prix principal de quatre vingt mille francs outre les charges au sieur Camille Lebègue, propriétaire à Fourmies. Lequel a déclaré que cette acquisition est faite tant pour lui que pour Jean Baptiste Lebègue l’un des vendeurs et pour Aimé Legrand aussi vendeur, ces derniers acquéreurs chacun pour un tiers.

Reçu pour droit de cent quinze cent vingt quatre francs soixante centimes.

AD Nord ; 3 Q 540 / 36

Procès-verbal de mise en vente à la requête de 1° Lebègue, négociant et propriétaire et Legrand Sophie, son épouse autorisée ;  2° Lebègue Camille, négociant et propriétaire et de Gofflot Marie Joséphine, son épouse autorisée demeurant à Fourmies ; 3° Louis Auguste Froment,  notaire demeurant à la Capelle, agissant en son nom personnel et comme mandataire suivant acte reçu par Me Hécart, notaire à Etréaupont, le vingt six janvier 1852 de Madame Désirée Céline Legrand, son épouse avec laquelle il est communauté de biens. MM. Lebègue et Madame Froment, exploitant en société, la filature en laine peignée sur l’Helpe Mineure à Fourmies :

1° d’une filature menée par une roue hydraulique sur une machine à vapeur de la force de seize chevaux, bâtie en pierres et briques sur l’Helpe Mineure, comprenant 21 métiers à filer comptant 3750 broches.

2° d’un corps de bâtiment, en face de la filature, occupé par les bureaux, magasins et remises.

3° d’une autre construction détachée à usage de forge et menuiserie, le tout érigé sur 53 ares 60 centiares de terrain en lot de construction, cours, vigne, verger et avenue se prolongeant le long de la rivière jusqu’au chemin de Féron.

4° d’un pré dit le pré de la Pillerie, de 1 ha 11 ares 20 centiares, n°406, section A, fâche dessous le moulin

5° de trois étangs dits les Etangs des Moines et deux petites pâtures enclavées dans le bois communal, contenant en tout 6 ha, 79 ares 90 centiares, n°418, 419, 424, 425, section B du plan.

6° et d’un autre étang dit l’étang de la Bouchère ou neuf étang, avec digues, pâture et landes de 2 ha 31 ares 70 centiares, n° 554, 555, 556, 557,558 du plan, section C, lieu-dit Noire Terre.

Les dits MM. Lebègue et M. Aimé Fortuné Magloire Legrand, aujourd’hui décédé, et représenté par Madame Froment, sa fille, se sont rendus adjudicataires de la dite filature et des immeubles sus désignés à l’exception du pré de la Pillerie dans la vente, à titre de licitation volontaire suivant procès verbal d’adjudication reçu par Me Clavon, notaire à Fourmies le 1er mars 1838, moyennant 80000 francs, payés suivant quittance reçu par Me Clavon le 3 mars 1840 et à la charge de deux rentes annuelles et perpétuelles :

l’une de quatre vingt un francs quatre vingt sept centimes, au capital de seize cent trente-sept francs cinquante centimes, échéant le 10 mai de chaque année, due à Madame Scholastique Joseph Carion veuve Romain, du bas-lieu ; et l’autre de soixante-dix francs, suivant acte reçu par Me Clavon le 18 novembre 1848.

Quant au pré de la Pillerie, il a été acquis en deux fois et par moitié indivise suivant acte reçu par Me Clavon le onze février 1839 et huit et neuf mars 1839.Ce pré est grevé au profit du Sieur Bouin Prosper Basile de Fourmies, d’une rente viagère et annuelle de quatre francs, suivant acte reçu par Me Clavon du vingt cinq septembre 1840.

Les vendeurs se réservent les laines de toute nature, papier, registres, draps, parchemin, courroies, cuirs, savons, ficelles, suifs, graisses, cordes, existants dans les bâtiments de la filature, les métiers en coton et les adjudicataires entreront en jouissance à dater du 30 janvier 1852, à la charge de continuer le filage des laines engagées dans les métiers et machines mais ils recevront des vendeurs à titre de compensation cinq cent francs. 

Les vendeurs se réservent la jouissance commune avec les adjudicataires des bâtiments servant de magasin et bureaux jusqu’en quinze février prochain. Les acquéreurs exécuteront les baux verbaux ainsi que les marchés verbaux. Ils acquitteront les contributions du jour de l’entrée en jouissance. Ils devront faire assurer les constructions pour leur valeur réelle jusqu’à parfaite libération du prix

Le prix principal de l’adjudication sera payé par tiers le 29 février, 31 mai et 31 août 1852, avec intérêts. Ils acquitteront les rentes perpétuelles et viagères relatées ci-dessus.

La mise à prix est fixée à la somme de cent quarante mille francs. L’adjudication aura lieu à l’extinction des feux. Les enchères ne pourront être au-dessous de cinq cent francs.  Aucun amateur sérieux ne s’étant présenté pour enchérir le procès verbal de mise en vente a été clos sur la réquisition des dits Lebègue et Froment.

Source : AD Nord ; 3 Q 540-57